Alliance Emploi

La formule juridique

Créé par le législateur en 1985, le groupement d’employeurs réunit plusieurs entreprises sous forme associative.
Articles L1253-1 à L 1254-13 du code du travail.

A la différence d’une entreprise de travail temporaire, le groupement d’employeurs a pour objectif de :

• recruter des salariés sur des emplois durables pour les mettre à disposition des entreprises adhérentes. Ce système leur permet d’employer du personnel selon leurs besoins respectifs sans supporter la charge d’un emploi permanent.
• De ne pas rechercher de bénéfice commercial.
• Les salariés sont à la disposition de ses seuls adhérents et en aucun cas d’entreprises extérieures.

Le salarié est employé par le groupement dans le cadre d’un contrat de travail unique et soumis à un seul accord conventionnel, lequel doit être adapté aux classifications professionnelles, aux niveaux d’emploi des salariés ou à l’activité des différents membres du groupement.

Comme toute association, le groupement d’employeurs organise chaque année une assemblée générale et élit un conseil d’administration.

La formule du GE : un dispositif de mutualisation des RH

Cette organisation innovante du travail permet de concilier flexibilité pour les entreprises et moindre précarité pour les individus.

Concrètement, les entreprises d’un même bassin d’emploi vont créer une structure juridique : le GE. C’est ce groupement qui va embaucher les salariés, puis les mettre à disposition des entreprises adhérentes en fonction de leurs besoins.

Très brièvement on peut énoncer quatre caractéristiques principales du régime juridique

Le GE est une association loi de 1901, encadrée par le Code du travail (art. L.1253-1 & s.) ; l’objet de l’association est la mise à disposition de salariés liés à ce groupement par un contrat de travail et le conseil en matière de Gestion des Ressources Humaines auprès de ses membres..

Les salariés sont couverts par la convention collective du groupement, qui aura été choisie par les entreprises avec l’accord de la direction du travail.

Le groupement est l’employeur unique des salariés. C’est donc lui qui paie les salaires et les charges. Le groupement va re-facturer la rémunération des salariés aux entreprises, majoré d’un montant destiné à couvrir le paiement des charges et les frais de fonctionnement du groupement. L’utilisateur est responsable des conditions d’exécution du travail ( durée du travail, hygiène, sécurité...) De surcroît, les entreprises adhérentes sont solidairement responsables des dettes du groupement à l’égard des salariés et des organismes créanciers des cotisations obligatoires.

D’un point de vue fiscal, le GE est « neutre » : si ses adhérents sont assujettis aux impôts commerciaux, il le sera également. Il n’a pas de capital ni d’actionnaires à rétribuer. Chaque « utilisateur » du groupement paie en fonction de la clé de répartition définie collégialement pour l’ensemble des adhérents.

Des avantages induits pour l’ensemble des acteurs

Pour les salariés

Garantie de sécurité, puisqu’il dispose d’un contrat à durée indéterminée, et qu’il est lié à un groupe d’entreprises moins fragile que chacune de ses composantes pris isolément ;
Garantie de rémunération, puisque c’est aussi un volume de travail qui lui est garanti à temps partagé entre plusieurs entreprises (en moyenne deux/trois) ;
Garantie de disponibilité, puisque les plannings individuels sont stables ; l’emploi du temps professionnel typique du salarié de GE est organisé sur l’année ou la semaine entre deux ou trois entreprises, qui se sont concertées au sein du GE : la personne peut organiser son temps privé ( personnel, familial, social...) avec sérénité.

Pour les entreprises

L’avenir appartient à des fonctionnements d’entreprises en réseau. Le GE permet aux entreprises d’apprendre à coopérer, progressivement, à partir des ressources humaines. Sur le terrain, c’est une dynamique de coopération qui est générée.

Pour les institutionnels

Le fait que le GE soit construit et contrôlé par les entreprises, permet de réunir les conditions d’un dialogue social avec les partenaires sociaux et impulser une dynamique de l’emploi dans les territoires avec les partenaires institutionnels locaux (ANPE, ASSEDIC, Chambre de Commerce et d’industrie, Chambre des Métiers, élus…).